Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de beauté, cosmétiques, soins, accessoires et vêtements féminins proposés par Soya Beauty (auto-entrepreneur, SIRET : 99063176400018, Palaiseau 91120, France) sur le site soya-beauty.myshopify.com.

Article 2 — Acceptation des CGV Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.

Article 3 — Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, notamment aux réglementations européennes relatives aux produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Soya Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Soya Beauty se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Soya Beauty ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Soya Beauty ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Remboursement En cas de rétractation, Soya Beauty procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Responsabilité Soya Beauty ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec sa peau avant utilisation.

Article 12 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr